La déclaration préalable de travaux est une formalité administrative nécessaire pour réaliser certains types de travaux non soumis à un permis de construire. Elle concerne notamment les constructions de petite taille, les extensions de faible importance et les modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment. Cette démarche permet à l’administration de vérifier que les travaux respectent les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune.
La déclaration préalable doit être déposée en mairie avant le début des travaux et comprend divers documents administratifs et techniques, tels que des plans et des photographies. Une fois la déclaration acceptée, les travaux peuvent commencer. Cette procédure est essentielle pour garantir la conformité des constructions et préserver l’harmonie architecturale du territoire.
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